Réglementation

Assurance Drone dommages tous risques

Sécurité et réglementation

Un multirotor est en engin complexe qui, mal utilisé ou réglé, peut se crasher et provoquer la perte du matériel et dans certains cas ultimes entrainer des blessures graves. Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone radiocommandé doit donc obéir à des règles strictes.

L’expansion rapide de cette activité ainsi que le nombre croissant d’utilisateurs a conduit légitimement la Direction Générale de l’Aviation Civil (DGAC) à mieux encadrer et à légiférer sur les conditions d’emploi et les capacités requises pour l’utilisation d’aéronefs sans personne à bord.

C’est pourquoi en date du 10 mai 2012, l'arrêté du 11.04.2012 relatif à notre activité a été publié au Journal officiel de la République Française.

Détail de la réglemantation du 11.04.2012

Arrété

Cet arrêté à pour objet :

Le matériel que Drone-RC propose est conforme à la catégorie A et au Scénario S-1 détaillés dans l’arrêté du 11.04.2012 :

Catégorie A

A noter qu’ « un aéronef qui circule sans aucune personne à bord de masse totale inférieure à 1 kilogramme utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l'atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes est considéré comme un aéromodèle de catégorie A. » (Article 5). Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Les aéromodèles particuliers de catégorie A défi nis à l'article 5 ne sont pas lancés dans des conditions où il y aurait un risque probable pour des tiers au sol.

Scénario

S1 : opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Scénario S1

S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
Scénario S2

S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Scénario S3

S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.
Scénario S4

ARRETE : Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

En savoir plus

Pour obtenir davantage d’informations sur la réglementation des drones liée à votre activité, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction Générale de l’Aviation Civile 5DGAC) :

La Direction Générale de l'Aviation Civile
50, rue Henry-Farman
75 720 PARIS CEDEX 15
tél. 01.58.09.43.21
fax 01.58.09.35.35

Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)